Histoire du Barreau du Mali
Le mot du Bātonnier
Membres du conseil de l'ordre
L'Avocat
Le Journal

 

Avant les indépendances il existait au Soudan Français des juridictions d’instance et même une Cour d’Appel.

Auprès de la Cour d’Appel étaient nommés des « avocats défenseurs » selon des critères propres à l’administration coloniale ce qui explique leur nombre restreint. Bien entendu les Avocats défenseurs étaient tous de nationalité Française, qu’ils soient Français de la métropole, des Antilles ou des colonies.

Au seuil des années 1960 il pouvait être dénombré moins d’une dizaine d’avocats. Ce sont ces avocats qui ont constitué si l’on peut dire un embryon de barreau à l’avènement de l’indépendance. Ils étaient sans structure précise, sans bâtonnier ni conseil de l’ordre et défendaient la plupart du temps des clients non indigènes. A ces avocats il faut ajouter les « agents d’affaires » qui agissaient souvent en vertu d’un mandat et principalement dans les affaires indigènes.

Dix ans plus tard, devant le départ ou le décès de plusieurs avocats, force était de constater que les représentants de la profession étaient en nombre très insuffisant par rapport au volume des affaires traitées par les tribunaux. Avoir un avocat était à cette époque un privilège pour le justiciable.

C’est dans ce conteste qu’intervint l’ordonnance n°43 CMLN du 30 Décembre 1971 portant institution d’un barreau auprès de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel du Mali (J.O 1971- P 675). Il s’agissait déjà à l’époque d’un barreau unique ayant compétence sur toute l’étendue du territoire. Ce texte malheureusement consacrait la main mise de l’état sur le barreau, notamment par la nomination des Avocats par décret pris en conseil des ministres, la possibilité pour tout magistrat (y compris ceux à la retraite) d’être nommé comme avocat, l’obligation de déposer une caution de 500. 000 F CFA. Bien entendu dans ces conditions, c’est le procureur Général près la Cour d’Appel qui a été chargé de dresser un « tableau initial » lui-même définitivement arrêté en conseil des ministres.

Notre barreau s’étoffa alors de vagues successives de magistrats à la retraite pour atteindre une quinzaine de membres.

Dans les années 1980 un nouveau statut du barreau est pris (loi n°88-43/AN-RM du 28 mars 1988) privilégiant toujours la nomination par décret pris en conseil des ministres mais limitant cette fois-ci l’accès à la profession par les magistrats (option entre la 10è et la 13è année). En outre la loi 88-43 prévoit expressément la création d’un ordre des avocats organisé en barreau et administré par un conseil de l’ordre qui publie chaque année un tableau.

C’est également en 1980 que les premiers stagiaires maliens prêtèrent serment au barreau du Mali.

En 1994 la loi N°94-042 portant création et organisation de la profession d’avocat est promulguée.

C’est avec cette loi qui crée une nouvelle profession d’avocat réunissant Avocats et conseils juridiques que le barreau acquiert véritablement son indépendance et devient maître de son tableau. L’accès à la profession relève désormais du seul ressort du barreau et de ses instances dirigeantes. Il en est de même pour la discipline.

Aujourd’hui, après les événements du 26 mars 1991 et l’avènement d’un régime multipartite, pour lesquels le barreau du Mali a joué un rôle prépondérant, le tableau de l’ordre compte plus de deux cents avocats représentés par un conseil de l’ordre de 25 membres lui-même présidé par un bâtonnier élu pour trois ans.

 


  © OAM    |   Réal : Afribone Mali SA (2005)  Haut de page